Gestion du centre multi accueil « Les P’tits Loups »

Avis d’appel à candidature pour la concession / délégation de service public pour la gestion du centre multi accueil « Les P’tits Loups »

I. Identification de la Collectivité délégante

Commune du Coudray-Montceaux (Essonne)
Mairie du Coudray-Montceaux
45, avenue Charles de Gaulle
91 830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
Code NUTS : FR104
Téléphone : 01.64.93.81.12
Courriel : contact@lecoudraymontceaux.fr

II. Objet de la consultation

Concession//Délégation de Service Publics pour la gestion du centre multi accueil « Les P’tits Loups ».

La procédure de sélection des candidatures et des offres s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.1411 et R.1411-1 et suivants du Code Générales des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la troisième partie du Code de la commande publique.

III. Caractéristiques principales et durée de la délégation

Domaine de la délégation : Gestion et exploitation d’un centre multi accueil.

Caractéristiques du contrat, objet de la délégation : voir règlement d’appel public à la concurrence

Durée du contrat : Le Délégataire sera chargé de la gestion du service public à compter du 1er août 2026 et pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 juillet 2031.

Lieu d’exécution : 1, allée des Thuyas 91 830 Le Coudray-Montceaux.

IV. Déroulement de procédure

Modalités de présentation des candidatures : les candidatures devront être remis par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés (soit www.achatpublic.com).

Les modalités de remise sont précisées dans le règlement d’appel à la candidature.

Conditions de délai : date et heure limite de remise des dossiers : vendredi 17 octobre 2025 à 12h00

Examen des candidatures : conformément à l’article L.1411-1 du CGCT, les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants :

• Garanties administratives, professionnelles et financières,
• Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L.5212-2 et suivants du code du travail ;
• Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Jugement des offres : les propositions des candidats seront examinées sur les bases des critères définis au règlement d’appel public à la concurrence.

Avis d’appel à candidature pour la concession / délégation de service public pour la gestion du centre multi accueil « Les P’tits Loups »

V. Conditions de participation

Tous documents permettant à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats et leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public, soit notamment :

• Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétées, datées et signées.
• Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou chiffres d’affaires des trois dernières années, moyens humain et matériel,
• Présentation d'une liste des principaux services récents dans le domaine faisant l'objet de la délégation, indiquant le nom et adresse des maîtres d'ouvrage, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations
• Une note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à disposition de la Collectivité pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers concerné,
• Une note sur les moyens humains et matériels permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre de la délégation de service public.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro

VI. Modalités de remise des candidatures

Les candidatures doivent être transmises par voie électronique sur le profil d’acheteur de la Collectivité à l’adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature en « dernières minutes » et de s’assurer par un test préalable qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La transmission des enveloppes est horodatée selon le système de la plateforme sécurisée.

Le délai des modalités de remise des candidatures est indiqué dans le règlement d’appel à la candidature.

VII. Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l’étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des candidatures, leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur. Une réponse leur sera alors adressée au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide.

VIII. Recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 avenue de Saint Cloud
78 011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01.39.20.54.00
Fax : 01.30.21.11.19
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis : 8 septembre 2025