Gestion des activités périscolaires, accueil des loisirs sans hébergement (ALSH) et encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires de la ville de Sartrouville

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

VILLE DE SARTROUVILLE
M. FOND Pierre - Maire
2 rue Buffon
BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex 
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 
SIRET 21780586000012
Correspondre avec l'Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D’UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) ET DE L’ENCADREMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

Référence : DSP Periscolaire accueil de loisirs et temps meridien
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FR103
Lieu principal de la prestation : Ville de Sartrouville - Cf. annexe 1 projet de contrat pour détail des lieux et équipements + cahier des prestations
78506 SARTROUVILLE Cedex 
Durée de la concession : à compter du 01/09/26
Jusqu'au 31/08/31

Description : Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l’accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l’encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu’ils sont en droit d’attendre d’un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l’ensemble des recettes d’exploitation du service qu’il exploitera à ses risques et périls.

Code CPV principal : 55241000 - Services de centres aérés
Code CPV complémentaire : 92331210 - Services d'animation pour enfants

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Division en lots : Non
Forme : Délégation

Conditions relatives au contrat

Conditions d'exécution de la concession : 
Délégation de service public (DSP), sous la forme d'un affermage, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) (notamment les articles L.1121-1 et suivants, L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants).

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : 
a. Une lettre de candidature datée et signée (Utiliser le formulaire DC1 de préférence, fourni dans le dossier de consultation) comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat) pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-18 à L3123-21 et L3123-1 à L3123-5 du code de la Commande publique 
b. Attestation de régularité fiscale 
c. Attestation de vigilance URSSAF (ou équivalent) 
d. Le respect du candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (NB : l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

Inscription à un registre de commerce : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi que le numéro unique d’identification délivré par l’Insee (SIREN) relatif au candidat soumissionnaire. Ce numéro permet à l’administration d’accéder aux données issues, d’une part, du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et, d’autre part, du répertoire national des métiers (RNM) OU un extrait de l'inscription au RCS (K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;

Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ;

Chiffre d'affaires annuel spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Remise d'une note d'aptitude par le candidat démontrant sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : Cette aptitude s'apprécie au regard de la note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire (y compris moyens humains/moyens matériels). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique d’exploitation
2 - Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du mémoire économique financier, notamment lié aux hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations financières entre le délégataire et la ville de Sartrouville
3 - Reprise du personnel et gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers au regard de la note fournie

Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur 

Dossier de Consultation des Entreprises : Télécharger le dossier de consultation des entreprises
Profil acheteur de la collectivité : Avis initial de publicité

Offres : Remise des offres le 22/01/26 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

PROCEDURE :

Le règlement de consultation (RC) précise l'objet de la consultation, le déroulement des discussions et des négociations, ainsi que l'ensemble des informations nécessaires aux candidats en vue d'y participer (notamment les compétences de la Commission visée par l'art L1411-5 du CGCT). 
La Ville a décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l’arrêt du Conseil d’Etat 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (req. n° 298618). Les candidatures et les offres doivent être déposées en même temps, dans un pli unique. 
Les conditions d'admission et d'analyse des candidatures puis des offres sont aussi mentionnées au règlement de consultation.
Le délai de validité de l’offre initiale des candidats est de huit (8) mois à compter de la date limite de réception des offres initiales, ce délai s’applique également à compter de la réception de toute offre intermédiaire déposée au cours des négociations et de l’offre finale.

VISITE DE SITE :

Une visite est obligatoire. Les sociétés devront prendre rendez-vous auprès du service Logistique en se faisant connaître par courriel aux adresses acma@ville-sartrouville.fr et logistique@ville-sartrouville.fr au moins 5 jours francs avant la date souhaitée de la visite

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA CANDIDATURE :

Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) que ceux qui lui sont exigés par la Ville. 
En cas de groupement, l'ensemble des documents visés au présent article doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire), à l’exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Tous les documents relatifs à la candidature et à l’offre doivent être intégralement rédigés en langue française. Les documents délivrés par des autorités étrangères dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la délégation

Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville de Sartrouville
Service de la Commande publique
2 rue Buffon
Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...)
Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 39 19
acma@ville-sartrouville.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex 
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la Commande publique
Responsable du service
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex 
Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00 
acma@ville-sartrouville.fr
http://www.sartrouville.fr