Gestion d’un multi-accueil à Plouzané (29280)

Identification

Nom de l’organisme : VILLE de PLOUZANE
Personne responsable du contrat : Monsieur le Maire de Plouzané.
Adresse : Place de la République -  BP 7 - 29280 PLOUZANE
Dossier suivi par : Antoine FORTIN -  Tel : 02.98.31.95.55
Adresse de courrier électronique : antoine.fortin@plouzane.fr
Téléphone : 02.98.31.95.55

Mode de passation choisi 

Délégation de service public en application des dispositions du Code de la Commande Publique notamment les articles L1121-1 et suivants, et du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivants, et D 1411-1 et suivants.

Objet de la délégation 

Gestion d’un multi-accueil situé dans l'espace intergénérationnel Eric Tabarly, 4 rue Anatole Le Braz.

Caractéristiques principales de la délégation

Le service comporte actuellement 48 places du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Il appartiendra au concessionnaire de proposer des modalités d’évolution de ce nombre, en fonction du besoin en mode de garde au cours de la période 2027- 2031. La Ville mettra à la disposition du gestionnaire moyennant une redevance :

• • Une partie d'immeuble d’une surface utile de 560 m², complétés de 217  m² de surfaces extérieures. Les détails sont précisés en annexe du cahier des charges.
• • Des matériels et mobiliers immeubles par destination. Un état des lieux sera dressé à la prise de possession des lieux et un inventaire précis et contradictoire tenu à jour en permanence.

Le dossier de consultation comprenant le cahier des charges de la consultation peut être téléchargé sur la plateforme Mégalis ( www.e-megalisbretagne.org ) ou retiré en Mairie sur demande écrite.

Durée de la délégation

5 années à compter du 1er janvier 2027.

Nature du contrat 

Le contrat est une concession par laquelle le concessionnaire gère le service concédé et se rémunère principalement sur les prestations fournies aux usagers.

Présentation des candidatures et des offres

La candidature devra comprendre : 

• Lettre de candidature (DC1),
• Déclaration du candidat (DC2),
• Attestation et déclarations sociales et fiscales, ou l’état annuel des certificats reçus (NOTI2),
• Structure juridique (Extrait Kbis pour les sociétés, récépissé de déclaration en préfecture pour les associations + copie des statuts),
• Le chiffre d’affaires réalisé dans ce secteur d’activité dans les trois dernières années,
• Attestations d’assurances en cours de validité,
• Note sur l’historique du candidat,
• Moyens actuels (personnels, financiers et matériels) ainsi que tous renseignements permettant d’apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat,
• Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices,
• Références dans la gestion et l’exploitation d’un Multi-Accueil ou d’un service petite enfance,
• une attestation de visite de la structure selon la procédure définie dans le règlement de consultation
• Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les articles L 125.1, L 125.3, L324.9, L324.10 et L 341.6 du code du travail ou déclaration du candidat (DC2),

Cas des groupements de candidats

En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement.

L’offre prendra la forme d’un mémoire détaillant le projet pour la structure. 

Il devra en particulier :

• mettre en évidence les moyens humains et matériels affectés au service,

• présenter une ébauche de projet pédagogique en montrant la prise en compte
     - Des actions d’éveil musical et manuel
     - Une sensibilisation à la culture bretonne
     - La prise en compte des situations de handicap
     - Une sensibilisation à l’environnement et au patrimoine communal
     - Un soutien à la parentalité
     - Une sensibilisation à la Laïcité

• Présenter l’organisation envisagée pour l’exploitation du service dans le respect du cahier des charges, notamment :
     - Le mode de répartition des enfants envisagé,
     - si certaines tâches seraient mutualisées avec des équipements proches géographiquement et dans quelle mesure,
     - le fonctionnement au niveau de la restauration lieu de confection des repas, liaison chaude ou froide, part de bio…,
     - le fonctionnement pour la fourniture de lait,
     - la prise en compte des impératifs de relation avec les parents,
     - le fonctionnement de la commission d’attribution des places,

• Présenter les conditions financières envisagées faisant apparaître de manière distincte :
     - Une prévision budgétaire pour l’année 2027,
     - la rémunération du candidat délégataire,
     - la participation envisagée de la commune,
     - La prise en compte des demandes par des entreprises,

• Si le candidat gère des équipements dans le même domaine, il lui sera possible de présenter ces équipements.

Elles devront être déposées au plus tard pour le 24 avril à 12h, sur le portail Mégalis ( www.e-megalisbretagne.org ).

Critères d’appréciation des candidatures

Les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ainsi que de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L323-1 du code du travail d'une part et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers d'autre part.

Critères d’appréciation des offres

Les offres seront appréciées à partir des critères suivants:

• les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au service (20%),
• les qualités du projet pédagogique de l’établissement (40%),
• l’organisation mise en place pour l’exploitation du service (20%),
• les conditions financières proposées (20%).

Informations complémentaires

Le cahier des charges et le présent règlement pourront être téléchargés sur la plateforme Mégalis ( www.e-megalisbretagne.org ) ou retirés sur demande écrite en Mairie jusqu'au 30 mars 2026 inclus.

Renseignements complémentaires : 

Les renseignements complémentaires seront fournis par l’intermédiaire du Directeur Général Adjoint (Monsieur FORTIN- tél : 02.98.31.95.55 ou antoine.fortin@plouzane.fr)

Date d’envoi de l’avis à la publication : 26 février 2026