Gestion, exploitation, entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération

France: Services d'animation pour enfants
Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Description: Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (communes de Battenheim/Baldersheim, Brunstatt/Didenheim, Heimsbrunn/Galfingue, MorschwillerleBas, Riedisheim, Sausheim et Zillisheim)
Identifiant de la procédure: 883a1b73c2574d299d27b432d13c7684
Identifiant interne: 26DSPEF
Principales caractéristiques de la procédure: Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Mulhouse Alsace Agglomération
Subdivision pays (NUTS): HautRhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001

Titre: DSP BattenheimBaldersheim
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire et extrascolaire de Baldersheim et du site extrascolaire de Battenheim

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: BaldersheimBattenheim
Subdivision pays (NUTS): HautRhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 892 715 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l’organisation dédiés à la gestion, l’entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l’entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l’alimentation proposée.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002

Titre: DSP BrunstattDidenheim
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de BrunstattDidenheim

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Didenheim
Subdivision pays (NUTS): HautRhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 372 750 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l’organisation dédiés à la gestion, l’entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l’entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l’alimentation proposée.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003

Titre: DSP HeimsbrunnGalfingue
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de HeimsbrunnGalfingue

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: HeimsbrunnGalfingue
Subdivision pays (NUTS): HautRhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 322 440 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l’organisation dédiés à la gestion, l’entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l’entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l’alimentation proposée.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0004

Titre: DSP MorschwillerleBas
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de MorschwillerleBas

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MorschwillerleBas
Subdivision pays (NUTS): HautRhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 883 565 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l’organisation dédiés à la gestion, l’entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l’entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l’alimentation proposée.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0005

Titre: DSP Riedisheim
Description: Exploitation, gestion et entretien d’établissements d’accueil périscolaire La Courte Echelle et Centre Bartholdi à Riedisheim

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Riedisheim
Subdivision pays (NUTS): HautRhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 145 610 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l’organisation dédiés à la gestion, l’entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l’entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l’alimentation proposée.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0006

Titre: DSP Sausheim
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire et extrascolaire de Sausheim

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Sausheim
Subdivision pays (NUTS): HautRhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 417 302 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l’organisation dédiés à la gestion, l’entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l’entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l’alimentation proposée.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0007

Titre: DSP Zillisheim
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Zillisheim

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Zillisheim
Subdivision pays (NUTS): HautRhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 683 715 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l’organisation dédiés à la gestion, l’entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l’entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l’alimentation proposée.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération

8 Organisations

8.1 ORG0001

Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): HautRhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publiqueagglo@m2a.fr
Téléphone: 0389337979
Adresse internet: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 
Profil de l’acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): HautRhin (FRF12)
Pays: France
Adresse internet: https://strasbourg.tribunaladministratif.fr/ 
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://strasbourg.tribunaladministratif.fr/

Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a25189658f7c4dc2ab114db44a9f0a65 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 10:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français