Gestion et exploitation du multi-accueil « La Maison de Petronille » - Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

1. Identification de la collectivité délégante

Ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
24, rue de l’Hôtel de Ville
44 310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Téléphone : 02 40 78 88 22
Télécopie : 02 40 78 95 56 - Courriel : compta-mairie@stphilbert.fr

2. Objet et caractéristiques de la délégation

DSP par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation pour la gestion et l’exploitation d’un Multi-accueil «La Maison de Pétronille » situé dans les locaux du « Pôle enfance » - 3, Chemin de la Plage à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (37 places). Accueil régulier des enfants de 0 à 4 ans. Durée de la DSP : 5 ans

Référence interne : 2026S008

3. Date prévisionnelle du début du contrat

1er janvier 2027.

4. Procédure de passation

La présente consultation concerne une délégation de service public régie par les dispositions du Code de la Commande Publique notamment les articles L.1121-1 et suivants, et des articles R.3121-1 et suivants mais également par le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants et D.1411-1 et suivants. Les deux phases de la consultation sont concomitantes. Suite à l’appel à candidature, tout opérateur manifestant son intention de proposer sa candidature se verra adresser le DCE selon les modalités détaillées au point 5. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.

5. Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation est entièrement disponible et téléchargeable surla plateforme : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/.

6. Composition des candidatures et des offres

Les éléments devant être fournis par les candidats à l’appui de leur candidature et de leur offre figurent dans le règlement de la consultation. Les dossiers de candidature et d’offre devront être rédigés en langue française et présentés en euros.

7. Critères de sélection

Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères de sélection des offres sont précisés et détaillés dans le règlement de consultation.

8. Date limite de réception des candidatures et des offres

Le 24 août 2026 à 12h

9. Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées

Les candidatures et les offres seront remises par voiedématérialisée via la plateforme : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/.

10. Adresse à laquelle des renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus sur demande écrite

Coordonnées indiquées au point 1.

11. Date d’envoi du présent avis à la publication

8 juillet 2026