Gestion et exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant - Montfort Communauté

Services de crèches et garderies d'enfants

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
 

1 Acheteur

Nom officiel: MONTFORT COMMUNAUTE

Adresse électronique: commandepublique@montfortcommunaute.bzh 

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
 

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant

Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE :

• La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée
• La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc
• La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil
• La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac
• La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu
• La microcrèche " Les Rimendelles a Célia ", d’une capacité de 12 places à Iffendic.

Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. Délai de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. Visite sur site obligatoire : selon les dispositions précisées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme aux documents de la consultation. Lot unique.

Identifiant de la procédure: 7568088f7fbb4a8d8b7f8015aa13eb90

Identifiant interne: 2026_01_dsp_eaje

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Territoire de la communauté de communes Montfort Communauté

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 244 890,00 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère les équipements à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L.22242 du Code général des collectivités territoriales.

Base juridique: Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 

5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant

Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE :

• La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée
• La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc
• La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil
• La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac
• La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu
• La microcrèche " Les Rimendelles a Célia ", d’une capacité de 12 places à Iffendic.

Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. Délai de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. Visite sur site obligatoire : selon les dispositions précisées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme aux documents de la consultation. Lot unique.

Identifiant interne: 2026_01_dsp_eaje

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Territoire de la communauté de communes Montfort Communauté

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 244 890,00 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; L’aménagement, l’entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L’acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.31351 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste à la mise à disposition d’un professionnel de rang 1 ou 2 pour 0,03 ETP dans l’année pour le Lieu Accueil Enfant Parent de Montfort Collectivité. Les candidats sont tenus d’y répondre selon les modalités précisées dans le RC. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d’une compensation pour obligation de service public. Du personnel est à reprendre au sens de l’article L. 12241 du Code du Travail. Les variantes ne sont pas autorisées. Critères de sélection : critères énoncés dans les documents de la consultation. Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228336?orgAcronyme=c8q 

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228336?orgAcronyme=c8q 

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Date limite de validité de l’offre: 10 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: précisées dans les documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONTFORT COMMUNAUTE

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MONTFORT COMMUNAUTE

Organisation qui traite les offres: MONTFORT COMMUNAUTE
 

8 Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: MONTFORT COMMUNAUTE

Numéro d’enregistrement: 24350055000153

Adresse postale: 4 Place du Tribunal, CS 30150 

Ville: Montfort-sur-Meu cedex

Code postal: 35162

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: M. Le Président

Adresse électronique: commandepublique@montfortcommunaute.bzh 

Téléphone: +33 299098810

Adresse internet: https://www.montfortcommunaute.bzh/ 

Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416 

Ville: Rennes cedex

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: https://rennes.tribunaladministratif.fr/ 

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours
 

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d9620e01-2578-4a23-9c28-2de58e47bc3b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 19

Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 12:25:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 198434-2026

Numéro de publication au JO S: 57/2026

Date de publication: 23/03/2026