Exploitation des structures multi-accueil et des micro-crèches du Pays de Châteaugiron Communauté

Concession de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil et des micro-crèches du Pays de Châteaugiron Communauté

Avis d’attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Directive 2014/24/UE
 

Acheteur

Pays de Châteaugiron Communauté – 16 rue de Rennes – 35410 Châteaugiron – Ille-et-Vilaine (FRH03) – France (SIRET : 24350065900129)

Contact : Service Affaires juridiques, marchés publics - c.paret@pcc.bzh - 0299376768 - https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh/ 

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
 

Procédure 

Le Pays de Châteaugiron Communauté gère actuellement le pôle enfance Libellule, la crèche Coccinelle et la micro-crèche Les Abeilles dans le cadre d’une délégation de service public arrivant à échéance le 21 août 2026. La présente concession de service public a pour objet l’exploitation de ces 3 établissements, ainsi que la future micro-crèche de Piré-Chancé, pour une durée de 5 ans, à compter du 22 août 2026. 

Type de procédure : Restreinte

Nature du marché : Services 

Nomenclature principale (cpv) : 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants 

Lieux d’exécution : Châteaugiron (35410), Noyal-sur-Vilaine (35530), Piré-Chancé (35150), Servon-sur-Vilaine (35530) - Ille-et-Vilaine (FRH03) – France

Critères d’attribution 

Qualité de service rendu aux usagers :

- Qualité du projet social, du projet pédagogique en direction des enfants et de la proposition d’accueil des familles
- Organisation du service, moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat
- Modalités de suivi et de contrôle de l’exploitation du service
- Garanties offertes au regard du développement durable et social 

Valeur économique de l’offre :

- Impact économique global pour la Collectivité sur la durée du contrat au regard du CEP
- Pertinence de la structuration des recettes et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans l’offre technique 

Les offres ont été appréciées en considération des critères de jugement hiérarchisés précisés ci-dessus.

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal administratif - 3 contour de la Motte – 35044 Rennes Cedex – Ille-et-Vilaine (FRH03) – France (SIRET : 17350005900014)

Contact : greffe.ta-rennes@juradm.fr – Tél. : 0223212828 - https://rennes.tribunal-administratif.fr/  

Informations relatives aux délais de recours

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative 

- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) 

- Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) 

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l’ accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994). 

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). 

Lauréat

Les Petits Chaperons Rouges LPCR Collectivités Publiques SAS - 7 rue Touzet Gaillard – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine - Seine-Saint-Denis (FR106) – France (SIRET : 494 149 990 00686) 

Contact : collectivites@lpcr.fr – Tél. : 0141408181 - https://www.lpcr.fr/  

Valeur de l'offre : 9 855 768 euros nets de taxes 

Date de conclusion du marché : 03/03/2026 

Date d’envoi de l’avis : 18/03/2026