Gestion et exploitation de la future crèche intercommunale - Pays de Nemours

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom et adresses : Communauté de Communes du Pays de Nemours.

Correspondant : Madame Virginie SAUSSIER,
Communauté de Communes du Pays de Nemours, 41 Quai Victor Hugo 77140 Nemours 

Code NUTS : FR102

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.paysdenemours.fr
Adresse du profil d’acheteur : plateforme de marchés publics www.maximilien.fr 

Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : plateforme de marchés publics www.maximilien.fr 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
plateforme de marchés publics www.maximilien.fr 

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : www.paysdenemours.fr 

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

Étendue du marché

Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la future crèche intercommunale

Code CPV principal : 85312110

Type de marché : Services.

Description succincte : Le contrat a pour objet de confier au Concessionnaire selon les articles L.1411-1 et suivants du CGCT à titre exclusif (transfert d’un risque lié à l’exploitation) : l’exploitation d’une nouvelle crèche sis au 3, Place de la Gare à Saint Pierre les Nemours d’une capacité de 39 berceaux. Le contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. La durée du contrat est estimée à 4 ans avec une date prévisionnelle de notification en octobre 2026, date de démarrage d’exploitation à compter du mois de mars 2027 et date de fin d’exploitation prévue fin mars 2031. Ce contrat est estimé à 4.3 millions d’euros de chiffre d’affaires sur la durée totale d’exécution (4 ans).

Valeur totale estimée

Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

Description

Intitulé
Code(s) CPV additionnel(s) : 85312110

Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR102
Lieu principal d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nemours

Description des prestations : Le contrat a pour objet de confier au Concessionnaire selon les articles L.1411-1 et suivants du CGCT à titre exclusif (transfert d’un risque lié à l’exploitation)  l’exploitation de d’une crèche intercommunale  d’une capacité de 39 berceaux. Le contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. La durée du contrat est estimée à 4 ans avec une date prévisionnelle de notification en octobre 2026, date de démarrage d’exploitation à compter du mois de mars 2027 et date de fin d’exploitation prévue fin août 2031. Ce contrat est estimé à 4.3 millions d’euros de chiffre d’affaires sur la durée totale d’exécution (4 ans).

Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

Cf. RC pour les détails

Durée de la concession :

Durée en mois : 48

Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au Registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations sur l’honneur de capacité de soumissionner.

Dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra prouver qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution de la concession.

Attestations d’assurance en cours de validité dont dispose le candidat
Justificatif de moins de trois mois attestant de l’inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises.

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement

Comptes de résultat des trois derniers exercices, chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession,

Note de présentation du candidat ;

Moyens humains et matériels ; 

Dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l’objet du contrat,
Liste des missions permettant d’apprécier l’expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ; 

Note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en œuvre pour l’exécution des missions

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les garanties financières s’apprécient au regard de la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d’affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l’objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf. DCE

Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les garanties professionnelles s’apprécient notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein au regard de la présentation d’une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l’objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d’autres références ou par d’autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ;

• des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.
• Les garanties techniques s’apprécieront au regard des moyens matériels et humains dont dispose le candidat.
• Elles seront appréciées quantitativement et qualitativement.
• Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf. DCE

Conditions d’exécution de la concession :

Cf. DCE.
Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
Paiement : Cf. Code de la Commande Publique. 

Section IV : Procédure et modalités de remise des candidatures et des offres

Forme de la procédure : La présente procédure de concession est passée selon une procédure ouverte avec une seule phase de publicité. Il s’agit d’une concession dont la valeur estimée au sens des articles 3121-1 à 3121-4 du code de la commande publique, est supérieur au seuil européen. Une négociation est prévue dans les conditions fixées au RC.

Conditions de remise des candidatures/offres : Les candidats doivent remettre un pli comprenant à la fois les documents liés à la candidature et à l’offre qui doivent être présentés dans deux dossiers distincts (Cf. RC).
Remise des plis par voie électronique via la plateforme de marchés publics www.maximilien.fr

(Cf. RC)

Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : 11 mai 2026 à 12h00

Langue des documents : Français.

Section V : Renseignements complémentaires

Conditions d’obtention du DCE : retrait dématérialisé : plateforme de marchés publics www.maximilien.fr , assistance en cas de difficultés de téléchargement : virginie.saussier@paysdenemours.fr; secretariat@paysdenemours.fr; 

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F,
Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30,
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr,
Fax : (+33) 1 60 56 66 10,
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F,
Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr,
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 du Code justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F,
Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30,
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr,
Fax : (+33) 1 60 56 66 10,
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr