Gestion et exploitation de deux structures multi accueils - Saint-Louis Agglomération

SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Place de l’Hôtel de Ville CS 50199
SAINT-LOUIS – NUTS FRF12 – CP : 68300 - Pays : France

Courriel : direction@agglo-saint-louis.fr
Tel : 03.89.70.90.70
Fax 03.89.70.90.85 

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.agglo-saint-louis.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Etablissement public de coopération intercommunale 

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Gestion et exploitation de deux structures multi-accueils

II.1.2) Code CPV principal :
85312110-3 – Services de crèches et garderies d'enfants

II.1.3) Type de marché :
Services

II.1.4) Description succincte :
Type d'attribution envisagée : délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation 

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 500 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :
Gestion et exploitation de deux structures multi-accueils

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération – LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510)

II.2.4) Description des prestations :
La Communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l’exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d’exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l’Autorité Délégante transfère le risque d’exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en œuvre desdits services et en supporte la charge financière. 

Le contrat objet du présent avis d’appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l’exploitation de deux structures multi-accueils : 

- Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d’une capacité de 45 places ;
- Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d’une capacité de 36 places.

Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

•      Qualité technique de l’offre au regard du mémoire technique : 60%.

Seront notamment prises en considération les dimensions suivantes de manière non exhaustive et non hiérarchisée :

o La qualité du projet d’établissement (notamment projets et partenariats développés, respect des besoins de l’enfant, place donnée aux familles, mesures pour favoriser la diversité des publics accueillis, …) ;
o l’organisation du service ;
o les modalités du suivi médical ;
o les moyens humains et moyens matériels mis en place pour l'exploitation du service ;
o le type de management mis en place avec les équipes ;
o les modalités de suivi et de communication envisagées par le candidat avec les différentes structures (présence sur site, échanges avec les directions, …)
o l’engagement social ;
o les actions mises en œuvre pour développer la fréquentation des structures ;
o les engagements pris en matière de développement durable (gestion des déchets, approvisionnement de qualité pour les petits pots, démarche de labélisation ECOLOCRECHES…).

•      Qualité financière de l’offre au regard du Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) consolidé : 40%

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 8 500 000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01/01/2027 / Fin : 31/12/2031

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature et offre est disponible exclusivement sur le profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse : https://www.marches-publics.info

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle : 
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 

o agrément délivré par l’autorité compétente, ou tout autre document permettant de faire la preuve de la capacité professionnelle, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence pour fournir les prestations objet du contrat.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

o La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

o La liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le descriptif de la prestation, le mode de fonctionnement, le montant des prestations exécutées, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant la nature du contrat (concession ou marché public). NB : les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le candidat peut démontrer par d’autres références sa capacité à assurer une concession ;

o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

o La description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objets du présent contrat de concession ;

o Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l’opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ; 

o Une note présentant l’opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession de service public, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services.

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements.

L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés. 

Les biens ouvrages et installations qui sont confiés au délégataire devront être entretenus en parfait état de fonctionnement, de sécurité et de propreté. Le délégataire s’acquittera des charges de toute nature liées au fonctionnement des services. L’exploitation se fera aux risques et périls du délégataire. En contrepartie du service le délégant s’acquittera auprès du délégataire du versement d'une rémunération dont le montant sera déterminé au regard des charges prévisionnelles d'exploitation. Le délégataire s’engage en outre sur un objectif de recettes annuelles et, dans ce cadre, supporte le risque d’une éventuelle insuffisance de recettes effectivement perçues par rapport au montant de son engagement sur les recettes. 

Conformément à l’article L.1224-1 du Code du travail, les contrats de travail qui préexistent à l’entrée en vigueur de la nouvelle concession seront nécessairement repris. 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit :

• la participation des familles ;
• la prestation de service ordinaire (PSO) versée par la CAF ;
• le bonus attractivité versé par la CAF ;
• le bonus territoire CTG versé par la CAF ;
• la compensation financière du concédant ;
• les éventuelles autres recettes.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : 
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
29 avril 2026 – 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée ; Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires

La procédure implique le dépôt simultané des candidatures et des offres (cf. règlement de consultation).
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme https://www.marches-publics.info. Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature accompagné de leur offre selon les modalités décrites au règlement de consultation. Seules seront examinées les offres des candidats présentant les garanties professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le contrat, qui ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner visée aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique, respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées prévue aux art. L 5212- 1 à L 5212-4 du code du travail et sont aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Une visite des structures sera organisée pour les soumissionnaires. Les questions posées ne devront concerner que les aspects bâtimentaires. Toute autre demande de renseignements complémentaires devra parvenir sur le profil d’acheteur au plus tard lors dans les délais indiqués dans le règlement de consultation. Les demandes et les réponses seront diffusées via le profil d’acheteur à l’ensemble des candidats.

Cette visite est obligatoire et se déroulera en présence des représentants de la Collectivité.
Les visites seront réalisées aux deux dates suivantes :

- Lundi 16 mars 2026 ;
- Lundi 30 mars 2026.

N.B : l’organisation des visites (jours et horaires) pourra être ajustée en fonction du contexte.
L’attestation de visite pourra également ne pas lui être remise s’il se trouve dans l’incapacité de se faire représenter par un tiers.
La visite sera réalisée de manière commune à tous les candidats.

Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (profil d’acheteur, email, courrier simple…) au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de la visite.

Contact : Mme Stéphanie HERRERO ; Tel : 03.89.28.72.83 ; Portable : 06.69.56.62.03 ; Mail : herrero.stephanie@agglo-saint-louis.fr

Pour rappel, l’attestation de visite signée par le concédant et le concessionnaire devra être jointe à la réponse. 

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix. B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex

E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Nancy. Préfecture de Meurthe-et-Moselle

1, rue du Préfet Claude Erignac. 54038 Nancy Cedex. 

E-mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr; Tél : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24

Adresse internet : https://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision n°358994, département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix. B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex

E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis

Mercredi 25 février 2026