Services d'animation pour enfants

FRANCE: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Services d'animation pour enfants – Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

Acheteur

Nom officiel: CC CENTRE HAUT RHIN

Ville: Ensisheim

Code postal: 68190

Pays: France

Adresse électronique: marches.publics@ccchr.fr

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

Procédure

Titre: Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin

Description: La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin souhaite déléguer l'organisation, l'animation et la gestion de structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance et ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, d’Oberentzen, de Niederentzen, d’Oberhergheim et de Niederhergheim. La consultation est allorie comme suit :

- Lot n°1 –

Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal d'Assistantes Maternelles.;

- Lot n°2 –

Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Biltzheim, de Niederentzen et d'Oberentzen La période des contrats va du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031.

Identifiant de la procédure: ad5da547-9a84-4b84-a7f5-6c77b9a14924

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants

Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 532 650,66 EUR

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 - Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multiaccueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance

Description: Gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Date de fin de durée: 30/06/2031

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 542 243,00 EUR

Titre: Lot 2 - Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Niederentzen et d'Oberentzen

Description: Gestion et fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Niederentzen et d'Oberentzen

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (CPV): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Date de fin de durée: 30/06/2031

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 990 407,56 EUR 

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Les conditions financières proposées (50%)

Critère:

Type: Qualité

Description: L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)

Critère:

Type: Qualité

Description: Les qualités du projet d'établissement avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)

Critère:

Type: Qualité

Description: - La dimension environnementale de la gestion (10%).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA

Adresse des documents de marché: https://marchespublics-amhr.safetender.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchespublics amhr.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 

Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre: 120 jours

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

Informations relatives aux délais de recours: en application des articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre Haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.